J.O. 299 du 27 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 22265
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Décret du 19 décembre 2003 abrogeant certaines dispositions du décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montbron-CT, La Rochefoucauld, Vitrac-Saint-Vincent, Rouillac, Champagne-Mouton et Ruffec (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : INDI0320472D
Par décret en date du 19 décembre 2003, les dispositions du décret du 19 novembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Montbron-CT, La Rochefoucauld, Vitrac-Saint-Vincent, Rouillac, Champagne-Mouton et Ruffec (Charente) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées en ce qui concerne la zone de protection et la zone de garde des stations de La Rochefoucauld (anciennement dénommée La Rochefoucauld-Central), Vitrac-Saint-Vincent, Rouillac, Champagne-Mouton et Ruffec (Charente).